Termes et conditions générales de vente de prestations de services en réparation / maintenance de matériel ou logiciel informatiques

Applicables au 15/03/2010 et modifiables sans préavis.

Article 1 - Préambule

Barousse Web Création est un auto-entrepreneur, représenté par la personne physique de Mr BAROUSSE Vincent.

L'activité de l'auto entreprise Barousse Web Création s'articule autour du service aux particuliers et PME/TPE et plus particulièrement de la création de sites internet, la maintenance et le dépannage informatique, et le conseil / formation dans les domaines du web, des systèmes d'exploitation et des suites bureautiques.

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la réparation / maintenance informatique effectuée par Barousse Web Création.

Le fait de commander par téléphone, par contact direct ou par le site internet http://www.baroussewebcreation.fr, une intervention à domicile et de fixer un rendez-vous avec le technicien de Barousse Web Création implique de la part du Client l'acceptation entière et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Services / Prestations

L’activité de réparation / maintenance informatique comprend un diagnostic initial de l’état de l’ordinateur, suivi de la suggestion de la / des solutions à mettre en oeuvre dans le but de satisfaire à la demande du Client.

Barousse Web Création peut exercer son activité de maintenance/dépannage sur des ordinateurs équipés des systèmes d'exploitations suivants :

• Microsoft Windows 95 jusquà Windows 7

• Apple Mac OS 10, de la version 10.0 à la version 10.6

• Linux toutes versions / distributions.

   

  Le Client engage sa propre responsabilité sur l’origine du système d’exploitation.

   

Les services proposés sont :

• La réparation / maintenance / mise à niveau du matériel informatique du client.

• Le diagnostic des pannes.

• L'installation et / ou la configuration de logiciels ou pilotes de périphériques, gratuits ou commerciaux, fournis par le client.

• L'installation de périphériques fournis par le client

• L'installation / configuration / sécurisation de connexion internet.

• Sécurisation / l'optimisation d'ordinateur personnel

• L'installation / mise à jour / réinstallation de systèmes d'exploitation

• Conseil et informations au client

• Récupération de données effacées suite à des virus, fausse manipulations...

Ces services sont réalisés au domicile du Client ou, si impossibilité technique, au siège de l'entreprise. Barousse Web Création intervient chez le Client après avoir convenu :

• De la prestation à réaliser.

• D’un jour, heure et lieu de rendez-vous fixé en fonction des disponibilités du Client et Barousse Web Création.

• D’une information tarifaire.

Ces services sont liés à des tarifs affichés sur le site Internet de http://www.baroussewebcreation.fr, consultables à tout moment, modifiables sans préavis sauf pendant la durée des travaux qui lie Barousse Web Création à son Client (Article 5 – Tarifs et Conditions de paiement).

Ces services se commandent par contact direct, par téléphone (0686076122) ou par le formulaire de contact.

En cas de l’indisponibilité du Client au moment et au lieu fixé du rendez-vous, sans motif, le Client sera facturé la somme forfaitaire de 30 euros au titre du dédommagement (frais de déplacement) pour prestation non assuré pour faute du Client.

Article 3 - Limites des garanties et de responsabilités

Barousse Web Création n’a pas d’obligation de résultat. Cependant, Barousse Web Création s’engage à mettre tout les moyens techniques à sa disposition en oeuvre pour réussir la prestation commandée par le Client tel que présenté dans ces conditions générales. Dans le cas où les conditions de travail au domicile du Client s’avèreraient dangereuses pour la sécurité des personnes et des biens, les logiciels non conformes aux prescriptions des éditeurs de logiciels ou encore les matériels non conformes aux prescriptions des constructeurs, Barousse Web Création se dégagerait de toute responsabilité sans poursuivre l’opération prévue, sans que le Client puisse demander un dédommagement quel qu’il soit. Toutefois, les frais des travaux engagés par Barousse Web Création seraient dus en totalité par le Client et lui serait facturé aux tarifs en vigueur sur le site.

Le Client est entièrement responsable des données contenues sur ses unités de stockage ; il est entièrement responsable des procédures de sauvegardes. Au moment où la panne vient de se produire, le Client est totalement responsable des données qui pourraient avoir été perdues par négligence ou lors d’une action volontaire ou pas.

En cas de perte des données, le Client ne pourra pas rendre Barousse Web Création fautif de cette perte pour laquelle sa responsabilité ne sera en aucun cas engagée, y compris en cas d'échec de restauration de sauvegarde, ou en cas de corruption de celles-ci.

Lors de certaines manipulations entreprises par le Client ou par un logiciel tiers installé, le système d’exploitation pourrait se trouver dans un état d’instabilité tel que le Client soit obligé de réinstaller le système ainsi que tous les logiciels. Sous cette condition, la responsabilité de Barousse Web Création ne peut être engagée. Par ailleurs, si le service / prestation, de cette condition éventuelle n’était pas prévu lors de la prise de rendez-vous, le Client s’engage, s’il désire toujours la continuité de cet opération, à assumer les frais d’intervention liés à une nouvelle période de temps d’intervention aux tarifs affichés sur le site de Barousse Web Création

Barousse Web Création considère comme échec l’interruption du dépannage entrepris. En cas d’interruption inopinée de la prestation due à une impossibilité technique, Barousse Web Création proposera la meilleure solution, le meilleur compromis afin de sortir de cette situation. Dans tous les cas, les heures réalisées jusqu'à cette décision seront facturées et dues par le Client.

En cas d’échec complet de la réparation / maintenance du système informatique, une demi-heure de prestation sera facturée, au titre de l’intervention et du rapport réalisé.

Article 4 - Obligations du Client

Le Client s’engage à tenir à la disposition de l’intervenant l’ensemble des logiciels et documentations lié à l’ordinateur à maintenir ainsi qu’aux périphériques associés. Le Client s’engage à fournir les clés de licences de tous les logiciels à installer. Barousse Web Création se refuserait à installer tout logiciel non accompagné des clés de licence à saisir lors de cette installation pour assurer son fonctionnement.

Le Client s'engage à s’efforcer d’expliquer l’origine de la panne survenue notamment, les codes d’erreurs affichés à l’issue de cette panne, les manœuvres effectuées (logiciel installé, gestion administrative effectuée, mise à jour de sécurité effectuée ou pas…).

Le Client s’engage à fournir au technicien Barousse Web Création des conditions d'exercice optimales (prises électriques, connexion internet,…) afin que la prestation soit concluante dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement, total ou partiel sous quelque forme que ce soit, des conditions de travail fournies à l’intervenant.

Article 5 - Tarifs et Conditions de paiement

Les tarifs sont donnés à l’issue d’un pré-diagnostic fourni par Barousse Web Création avec les informations communiquées par le client par l'intermédiaire d'une prise de contact directe, par téléphone, ou par l'intermédiaire de http://www.baroussewebcreation.fr.

Au cours de la prestation de réparation / maintenance, si les informations fournies par le Client lors du pré-diagnostic sont exactes et que, pendant la première heure du dépannage, le technicien Barousse Web Création enregistre des problèmes insolvables dans les conditions actuelles (logiciels ou matériels manquants, clé de licence défaillante, disponibilité du Client ou du technicien...), le technicien propose, en accord avec le Client, une solution et / ou un autre rendez-vous pour terminer l’opération de réparation / maintenance. Le Client est libre d'accepter ou non cette solution ; en cas de refus, seule la première heure est due. Si un nouveau rendez-vous est pris, le tarif appliqué est celui en vigueur sur le site http://www.baroussewebcreation.fr .

Tous les prix s'entendent euros HT. BAROUSSE Vincent est un auto-Entrepreneur; de ce fait, il n'est pas assujetti à la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A. non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

Les tarifs sont notifiés au Client lors de la prise de contact . Les tarifs communiqués au Client, pour l'acte technique prévu, sont ceux en vigueur à la date de la demande du dit acte.

A la fin de l’intervention, le Client honore, sans délai aucun, la facture présentée par la remise d'un chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de Mr BAROUSSE Vincent directement au technicien ayant réalisé la prestation.

Toute prestation réalisée au domicile du Client donne lieu à une facturation minimale d’une demi-heure et ce quelle que soit la durée de la dite prestation.

Pénalités :

Tout retard de paiement, par rapport à la date d’échéance convenue, donnera lieu à l’application de pénalités, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure préalable, calculées sur la base du taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, sans que cette clause fasse obstacle à toute action ayant pour objet le recouvrement de la créance. Tous les frais entraînés par cette carence seront ou resteront à la charge du débiteur défaillant, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

Article 6 - Confidentialité

Barousse Web Création peut être amené à accéder aux données personnelles du Client situées sur le disque dur de l’ordinateur. Barousse Web Création s'engage à respecter la confidentialité des données de ses Clients : aucune donnée n’est collectée lors de l’intervention de réparation / maintenance, sauf à la demande du Client (récupération de données perdues).

Barousse Web Création est soumise de fait au secret professionnel.

Loi Informatique et Liberté :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Barousse Web Création .

Article 7 - Validité des échanges électroniques

Le Client ayant accepté les Conditions Générales de Vente, reconnaît la conformité et force probante des échanges et des enregistrements électroniques réalisés avec Barousse Web Création, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les articles et documents publiés sur le site de Barousse Web Création sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Barousse Web Création.

Toute utilisation des dits documents ou articles sans autorisation de Barousse Web Création est interdite.

Article 9 - Droit applicable et Juridiction compétente

Les relations commerciales entre le Client et Barousse Web Création sont régies par la loi française. Les litiges éventuels entre les parties seront réglées à l’amiable ou à défaut au Tribunal de Commerce du siège social de Barousse Web Création.